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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Port-Sainte-Marie
Détail PC 04721012J0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04721012J0007 délivré le 2013/01/07 à Port-Sainte-Marie autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 4 683 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA GARONNAISE FRUITIERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 574 m² sur Lieu-dit Maury. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 janvier 2013 par la commune de Port-Sainte-Marie. Implanté Lieu-dit Maury, à Port-Sainte-Marie (47130), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Maury.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LA GARONNAISE FRUITIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 574 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 179 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 683 m².
Port-Sainte-Marie compte 1 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Maury, Port-Sainte-Marie (47130).
Références cadastrales : G, 1427p, G, 1408, G, 1427p.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA GARONNAISE FRUITIERE (SIREN 782202733, SIRET 78220273300021, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Port-Sainte-Marie (47130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 172 m² · Surface après travaux (totale) : 4 683 m² · Variation nette totale : 1 511 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 3 172 m² 1 574 m² 0 m² 63 m² 0 m² 1 511 m² 4 683 m² Total 3 172 m² 1 574 m² 0 m² 63 m² 0 m² 1 511 m² 4 683 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 1 574 m² créés, 63 m² démolis; variation nette 1 511 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 574 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 683 m² Superficie du terrain 7 179 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 683 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/01/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04721012J0007 Code commune INSEE : 47210 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Port-Sainte-Marie (47130). Les travaux prévoient la création de 1 574 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 4 683 m². Le terrain couvre 7 179 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04721012J0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA GARONNAISE FRUITIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
782202733
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78220273300021
Code postal du demandeur
47130
Localité du demandeur
Port-Sainte-Marie
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Maury
Localité du terrain
Port-Sainte-Marie
Code postal du terrain
47130
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
1427p
sec_cadastre2
G
num_cadastre2
1408
sec_cadastre3
G
num_cadastre3
1427p
Superficie du terrain
7179
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
3172
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1574
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
63
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4683
Tableau des données brutes de l'autorisation.
