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Permis de construire à Port-Sainte-Foy-Et-Ponchapt (33220) - 234 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02433521F0043 délivré le 2021/12/29 à PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT autorise une transformation sans extension pour un programme de 234 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES TOQUEBANTES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (468 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 29 décembre 2021 par la commune de PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT. Implanté 45 AVENUE DU PERIGORD, à Port-Sainte-Foy-Et-Ponchapt (33220), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES TOQUEBANTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (234 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 326 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 234 m².

PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT compte 2 501 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 AVENUE DU PERIGORD, Port-Sainte-Foy-Et-Ponchapt (33220).

Références cadastrales : AN, 391.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TOQUEBANTES (SIREN 817769839, SIRET 81776983900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PORT STE FOY ET PONCHAPT (33220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	-234 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Total	234 m²	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 234 m² transformés; variation nette -234 m². Agricole : 234 m² issus de transformation; variation nette 234 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	234 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	234 m²
Superficie du terrain	7 326 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite234 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02433521F0043
Code commune INSEE : 24335 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Port-Sainte-Foy-Et-Ponchapt (33220). Les travaux prévoient des transformations pour 468 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 7 326 m².

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2024 - LE BOURG - nouvelle construction - 188 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LE BOURG-OUEST - extension de surface sans transformation - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE ONESIME RECLUS - extension de surface sans transformation - 310 m² Bureau
2022 - LIEU-DIT ""LA METRESSE"" - nouvelle construction - 329 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE SIMONE VEIL - extension de surface sans transformation - 1 211 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24335
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02433521F0043
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES TOQUEBANTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	817769839
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81776983900017
Code postal du demandeur	33220
Localité du demandeur	PORT STE FOY ET PONCHAPT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	45
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU PERIGORD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
Code postal du terrain	33220
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	391
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7326
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	234
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	234
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	234