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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Port-Saint-Louis-du-Rhône
Détail PC 0130782300030
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0130782300030 délivré le 2024/07/16 à PORT SAINT LOUIS DU RHONE autorise une construction neuve pour un programme de 3 714 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PORT ST LOUIS FAVIER, le programme résidentiel autorise la construction de 3 714 m² sur RUE COMMANDANT FAVIER. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 juillet 2024 par la commune de PORT SAINT LOUIS DU RHONE. Implanté RUE COMMANDANT FAVIER, à Port Saint Louis Du Rhone (13230), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PORT ST LOUIS FAVIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 208 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 895 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 506 m² d’habitation et 208 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 714 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
PORT SAINT LOUIS DU RHONE compte 8 446 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PORT ST LOUIS FAVIER (SIREN 952849883, SIRET 95284988300014, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, localité MARSEILLE 02 (13002)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 714 m² · Variation nette totale : 3 714 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 506 m² 3 506 m² Commerce 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m² Total 0 m² 3 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 714 m² 3 714 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 506 m² créés; variation nette 3 506 m². Commerce : 208 m² créés; variation nette 208 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 714 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 714 m² Superficie du terrain 2 895 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 714 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/07/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0130782300030 Code commune INSEE : 13078 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Port Saint Louis Du Rhone (13230). Les travaux prévoient la création de 3 714 m²; la surface après travaux atteint 3 714 m². Le terrain couvre 2 895 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0130782300030
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PORT ST LOUIS FAVIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
952849883
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95284988300014
Code postal du demandeur
13002
Localité du demandeur
MARSEILLE 02
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE COMMANDANT FAVIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Code postal du terrain
13230
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
845
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2895
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3506
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
208
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3714
Tableau des données brutes de l'autorisation.
