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Permis de construire n°PC 0130782300021 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) délivré le 19 mars 2024 à COMPAGNIE FONCIERE DE FOS COFFOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130782300021 délivré le 19 mars 2024 par la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230), pour un projet situé 1 Avenue de Shanghai, PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 60 712 m².

Programme et contexte

En août 2023, COMPAGNIE FONCIERE DE FOS COFFOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Avenue de Shanghai, PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2024 par la Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 26 344 m² sur une emprise foncière de 60 712 m². La surface de plancher créée atteint 16 478 m² - détails tertiaires : entreposage 26 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 344 m²
  • Surface du terrain : 60 712 m²
  • Référence cadastrale : B 918, B 919, B 920

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/19
Foncier60 712 m²
Surface construite26 344 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE FONCIERE DE FOS COFFOS
  • SIREN : 453780470
  • SIRET : 45378047000036
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 16 (13016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 976 m²
Surface après travaux (totale) 26 344 m²
Variation nette totale 16 368 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 9 976 m² 16 478 m² 0 m² 110 m² 0 m² 16 368 m² 26 344 m²
Total 9 976 m² 16 478 m² 0 m² 110 m² 0 m² 16 368 m² 26 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 avril 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 9 jours.

  • Autorisation : 19 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130782300021
  • Code commune INSEE : 13078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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