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Permis de construire à Port Saint Louis Du Rhone (13230) - 5 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01307817S0016 délivré le 2017/11/13 à PORT SAINT LOUIS DU RHONE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 196 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 39 AV DU PORT. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 13 novembre 2017 par la commune de PORT SAINT LOUIS DU RHONE. Implanté 39 AV DU PORT, à Port Saint Louis Du Rhone (13230), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 m², dont 132 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 198 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

PORT SAINT LOUIS DU RHONE compte 8 446 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 AV DU PORT, Port Saint Louis Du Rhone (13230).

Références cadastrales : C, 95, C, 3058.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE (SIREN 211300785, SIRET 21130078500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13518)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Commerce	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	71 m²	5 m²	132 m²	12 m²	0 m²	125 m²	196 m²
Total	203 m²	5 m²	132 m²	12 m²	132 m²	-7 m²	196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 64 m² transformés; variation nette -64 m². Commerce : 68 m² transformés; variation nette -68 m². Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés, 132 m² issus de transformation, 12 m² démolis; variation nette 125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	5 m²
Surface transformée	64 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	196 m²
Superficie du terrain	198 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite196 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01307817S0016
Code commune INSEE : 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Port Saint Louis Du Rhone (13230). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 264 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 198 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01307817S0016
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211300785
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21130078500014
Code postal du demandeur	13518
Localité du demandeur	PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DU PORT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Code postal du terrain	13230
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	3058
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	198
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	68
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	68
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	196