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Permis de construire à Port Saint Louis Du Rhone (13230) - 1 320 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01307817S0011 délivré le 2017/10/31 à PORT SAINT LOUIS DU RHONE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 13 509 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 320 m² sur avenu Pierre Gabrielli. Déposé en été 2017, autorisé le 31 octobre 2017 par la commune de PORT SAINT LOUIS DU RHONE. Implanté avenu Pierre Gabrielli, à Port Saint Louis Du Rhone (13230), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 320 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 207 112 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 509 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PORT SAINT LOUIS DU RHONE compte 8 446 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenu Pierre Gabrielli, Port Saint Louis Du Rhone (13230).

Références cadastrales : C, 1243, C, 2354, C, 2416.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE (SIREN 211300785, SIRET 21130078500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PORT SAINT LOUIS cedex (13518)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 189 m² · Surface après travaux (totale) : 13 509 m² · Variation nette totale : 1 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	12 189 m²	1 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 320 m²	13 509 m²
Total	12 189 m²	1 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 320 m²	13 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 320 m² créés; variation nette 1 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 509 m²
Superficie du terrain	207 112 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 509 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01307817S0011
Code commune INSEE : 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Port Saint Louis Du Rhone (13230). Les travaux prévoient la création de 1 320 m²; la surface après travaux atteint 13 509 m². Le terrain couvre 207 112 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01307817S0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211300785
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21130078500014
Code postal du demandeur	13518
Localité du demandeur	PORT SAINT LOUIS cedex
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	Pierre Gabrielli
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Code postal du terrain	13230
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1243
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	2354
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	2416
Superficie du terrain	207112
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	12189
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1320
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	13509