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Permis de construire n°PC 01307815S0010 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) délivré le 6 octobre 2015 à TTCIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01307815S0010 délivré le 6 octobre 2015 par la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230), pour un projet situé Rue Elie Makridis Lot N_1 Zac, PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 326 m².

Programme et contexte

En avril 2015, TTCIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Elie Makridis Lot N_1 Zac, PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2015 par la Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 547 m² sur une emprise foncière de 2 326 m². La surface de plancher créée atteint 547 m² - détails tertiaires : bureaux 252 m², commerces 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 547 m²
  • Surface du terrain : 2 326 m²
  • Référence cadastrale : C 3248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/06
Foncier2 326 m²
Surface construite547 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TTCIMMO
  • SIREN : 803958586
  • SIRET : 80395858600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 547 m²
Variation nette totale 547 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Commerces 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 décembre 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 25 jours.

  • Autorisation : 6 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01307815S0010
  • Code commune INSEE : 13078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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