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Permis de construire n°PC 01307814S0015 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) délivré le 5 janvier 2015 à SA FERRIGNO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01307814S0015 délivré le 5 janvier 2015 par la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230), pour un projet situé 9001 Zone Industrielle, PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 45 712 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SA FERRIGNO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9001 Zone Industrielle, PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2015 par la Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 059 m² sur une emprise foncière de 45 712 m². La surface de plancher créée atteint 227 m² - détails tertiaires : bureaux 351 m², industrie 5 708 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 059 m²
  • Surface du terrain : 45 712 m²
  • Référence cadastrale : D 529, D 543, D 544

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/05
Foncier45 712 m²
Surface construite6 059 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA FERRIGNO
  • SIREN : 376220216
  • SIRET : 37622021600026
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.20Z
  • Localisation du demandeur : PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 832 m²
Surface après travaux (totale) 6 059 m²
Variation nette totale 227 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 124 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 351 m²
Industrie 5 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 708 m²
Total 5 832 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 6 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01307814S0015
  • Code commune INSEE : 13078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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