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Déclaration préalable n°DP 01307813S0035 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) non opposée le 5 septembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01307813S0035 délivré le 5 septembre 2013 par la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230), pour un projet situé 2 Rue Valentin Eynaud, PORT ST LOUIS DU RHONE (13230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 288 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Valentin Eynaud, PORT ST LOUIS DU RHONE (13230), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2013 par la Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 132 m² sur une emprise foncière de 288 m². La surface de plancher créée atteint 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 m²
  • Surface du terrain : 288 m²
  • Référence cadastrale : C 527

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/05
Foncier288 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 108 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 132 m²
Total 108 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01307813S0035
  • Code commune INSEE : 13078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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