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Permis de construire n°PC 01307813S0017 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) délivré le 14 février 2014 à SAN OUEST PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01307813S0017 délivré le 14 février 2014 par la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230), pour un projet situé Zac du Mallebarge 2 - Lot, PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 868 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SAN OUEST PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac du Mallebarge 2 - Lot, PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2014 par la Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 965 m² sur une emprise foncière de 2 868 m². La surface de plancher créée atteint 965 m² - détails tertiaires : bureaux 162 m², artisanat 803 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 965 m²
  • Surface du terrain : 2 868 m²
  • Référence cadastrale : C 3261, C 3262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/14
Foncier2 868 m²
Surface construite965 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAN OUEST PROVENCE
  • SIREN : 241300177
  • SIRET : 24130017700011
  • Catégorie juridique : 7349
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ISTRES (13800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 965 m²
Variation nette totale 965 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Artisanat 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 19 jours.

  • Autorisation : 14 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01307813S0017
  • Code commune INSEE : 13078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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