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Permis de construire à Port Saint Louis Du Rhone (13230) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01307813S0050 délivré le 2013/12/23 à PORT SAINT LOUIS DU RHONE autorise une extension de surface pour un programme de 76 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 28 m² sur RUE MIRABEAU. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 décembre 2013 par la commune de PORT SAINT LOUIS DU RHONE. Implanté RUE MIRABEAU, à Port Saint Louis Du Rhone (13230), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de RESIDENCE RIO CAMARGUE - PAVILLON 2.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 5 615 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 76 m².

PORT SAINT LOUIS DU RHONE compte 8 446 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE MIRABEAU, Port Saint Louis Du Rhone (13230).

Références cadastrales : C, 2947.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 76 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation48 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²76 m²
Total48 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée28 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)76 m²
Superficie du terrain5 615 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01307813S0050
  • Code commune INSEE : 13078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Port Saint Louis Du Rhone (13230). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 76 m². Le terrain couvre 5 615 m².

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