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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Port-Saint-Louis-du-Rhône
Détail PC 01307813S0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01307813S0019 délivré le 2014/01/21 à PORT SAINT LOUIS DU RHONE autorise une construction neuve pour un programme de 8 298 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OUEST PROVENCE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 7 900 m² sur 1 QUAI DE LA LIBERATION. Déposé en été 2013, autorisé le 21 janvier 2014 par la commune de PORT SAINT LOUIS DU RHONE. Implanté 1 QUAI DE LA LIBERATION, à Port Saint Louis Du Rhone (13230), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OUEST PROVENCE HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 579 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 651 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 321 m² d’habitation et 2 977 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 298 m².
PORT SAINT LOUIS DU RHONE compte 8 446 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OUEST PROVENCE HABITAT (SIREN 637381013, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité ISTRES (13800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 8 298 m² · Variation nette totale : 7 900 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 5 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 321 m² 5 321 m² Bureaux 398 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 1 230 m² Commerce 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m² Total 398 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² 8 298 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 321 m² créés; variation nette 5 321 m². Bureaux : 832 m² créés; variation nette 832 m². Commerce : 1 341 m² créés; variation nette 1 341 m². Services publics / intérêt collectif : 406 m² créés; variation nette 406 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 7 900 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 298 m² Superficie du terrain 11 651 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 298 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/01/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01307813S0019 Code commune INSEE : 13078 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Port Saint Louis Du Rhone (13230). Les travaux prévoient la création de 7 900 m²; la surface après travaux atteint 8 298 m². Le terrain couvre 11 651 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01307813S0019
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OUEST PROVENCE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
637381013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
13800
Localité du demandeur
ISTRES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
QUAI
Libellé de la voie du terrain
DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Code postal du terrain
13230
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
385
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
387
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1285
Superficie du terrain
11651
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5321
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
398
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
832
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1341
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
406
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
8298
Tableau des données brutes de l'autorisation.
