← Retour à la liste des autorisations sur la commune Port-sur-Seille

Permis de construire à Port-Sur-Seille (54700) - 501 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05443322N0001 délivré le 2023/01/17 à PORT-SUR-SEILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 501 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NANCY COMPOST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 501 m² sur Lieu-dit MONT CLOS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 janvier 2023 par la commune de PORT-SUR-SEILLE. Implanté Lieu-dit MONT CLOS, à Port-Sur-Seille (54700), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de MONT CLOS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par NANCY COMPOST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 501 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 68 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 501 m².

PORT-SUR-SEILLE compte 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MONT CLOS, Port-Sur-Seille (54700).

Références cadastrales : ZA, 10.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NANCY COMPOST (SIREN 429689292, SIRET 42968929200036, APE 38.21Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Nicolas-de-Port (54210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 501 m² · Variation nette totale : 501 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Entrepôts	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Total	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 345 m² créés; variation nette 345 m². Entrepôts : 156 m² créés; variation nette 156 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	501 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	501 m²
Superficie du terrain	68 905 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite501 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05443322N0001
Code commune INSEE : 54433 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Port-Sur-Seille (54700). Les travaux prévoient la création de 501 m²; la surface après travaux atteint 501 m². Le terrain couvre 68 905 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Port-sur-Seille (54700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 05443324N0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 818 m² Habitation
2022 - RUE DE MORVILLE - nouvelle construction - 215 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - SUR HARE VIGNE - nouvelle construction - 282 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - AU HAUT SORBIER - nouvelle construction - 302 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 21 AVENUE DE PONT A MOUSSO - extension de surface sans transformation - 24 m² Hébergement hôtelier
2021 - 38 AVENUE DE PONT A MOUSSO - extension de surface sans transformation - 171 m² Hébergement hôtelier
2021 - 14 RUE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 10 m² Habitation
2021 - 14 RUE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 34 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Port-sur-Seille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54433
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05443322N0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NANCY COMPOST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429689292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42968929200036
Code postal du demandeur	54210
Localité du demandeur	Saint-Nicolas-de-Port
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MONT CLOS
Localité du terrain	PORT-SUR-SEILLE
Code postal du terrain	54700
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	68905
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	345
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	156
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	501