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Permis de construire à Port-Sur-Seille (54700) - 148 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05443318N0003 délivré le 2019/02/07 à PORT-SUR-SEILLE autorise une construction neuve pour un programme de 296 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 296 m² sur AVENUE DE PONT-A-MOUSSON. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 février 2019 par la commune de PORT-SUR-SEILLE. Implanté AVENUE DE PONT-A-MOUSSON, à Port-Sur-Seille (54700), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 894 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 148 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 296 m².

PORT-SUR-SEILLE compte 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DE PONT-A-MOUSSON, Port-Sur-Seille (54700).

Références cadastrales : AA, 111.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIEULOUARD (54380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : 296 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Hébergement0 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Total0 m²296 m²0 m²0 m²0 m²296 m²296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 148 m² créés; variation nette 148 m². Hébergement : 148 m² créés; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée296 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)296 m²
Superficie du terrain2 894 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite296 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05443318N0003
  • Code commune INSEE : 54433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Port-Sur-Seille (54700). Les travaux prévoient la création de 296 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 2 894 m².

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