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Permis de construire à Port-Sur-Saone (70170) - 455 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07042122C0002 délivré le 2022/06/24 à PORT-SUR-SAONE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 911 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 455 m² sur LA RAVIERE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 juin 2022 par la commune de PORT-SUR-SAONE. Implanté LA RAVIERE, à Port-Sur-Saone (70170), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 455 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 171 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 911 m².

PORT-SUR-SAONE compte 2 977 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA RAVIERE, Port-Sur-Saone (70170).

Références cadastrales : ZP, 143, ZP, 149, ZP, 151.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES (SIREN 197008279, SIRET 19700827900014, APE 85.32Z, catégorie juridique 7331, localité VESOUL (70014)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 456 m² · Surface après travaux (totale) : 911 m² · Variation nette totale : 455 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	456 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	911 m²
Total	456 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 455 m² créés; variation nette 455 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	455 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	911 m²
Superficie du terrain	14 171 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite911 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07042122C0002
Code commune INSEE : 70421 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Port-Sur-Saone (70170). Les travaux prévoient la création de 455 m²; la surface après travaux atteint 911 m². Le terrain couvre 14 171 m².

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2025 - 0704212500049 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU TERTRE - nouvelle construction - 335 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE JEAN BOGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES TILLEULS - extension de surface sans transformation - 36 m² Entrepôt
2024 - Rue de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 303 m² Industrie
2023 - Rue de la Mognotte - nouvelle construction - 4 216 m² Industrie
2023 - LA GRENOUILLERE - nouvelle construction - 626 m² Industrie
2023 - RTE DE BOUGNON - extension de surface sans transformation - 360 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Port-sur-Saône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07042122C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-12
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7331
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	197008279
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	19700827900014
Code postal du demandeur	70014
Localité du demandeur	VESOUL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA RAVIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PORT-SUR-SAONE
Code postal du terrain	70170
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	143
sec_cadastre2	ZP
num_cadastre2	149
sec_cadastre3	ZP
num_cadastre3	151
Superficie du terrain	14171
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	456
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	455
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	911