← Retour à la liste des autorisations sur la commune Port-sur-Saône

Permis de construire à Port-Sur-Saone (70170) - 688 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07042121C0066 délivré le 2021/12/24 à PORT-SUR-SAONE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 688 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA KANTINE DU PORT/LA KASBAH DU PORT/LA LOKO DU PORT/LE SKWAT DU PORT/LE KAROSSE DU PORT/LE BATOROOM, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 19 m² sur 6 AV DE LA GARE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 décembre 2021 par la commune de PORT-SUR-SAONE. Implanté 6 AV DE LA GARE, à Port-Sur-Saone (70170), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA KANTINE DU PORT/LA KASBAH DU PORT/LA LOKO DU PORT/LE SKWAT DU PORT/LE KAROSSE DU PORT/LE BATOROOM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (126 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 612 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 688 m².

PORT-SUR-SAONE compte 2 977 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 AV DE LA GARE, Port-Sur-Saone (70170).

Références cadastrales : BT, 125, BT, 126.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA KANTINE DU PORT/LA KASBAH DU PORT/LA LOKO DU PORT/LE SKWAT DU PORT/LE KAROSSE DU PORT/LE BATOROOM (SIREN 898920442, SIRET 89892044200016, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité PORT-SUR-SAONE (70170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 707 m² · Surface après travaux (totale) : 688 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Hébergement	356 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	482 m²
Commerce	225 m²	0 m²	0 m²	19 m²	0 m²	-19 m²	206 m²
Total	707 m²	0 m²	126 m²	19 m²	126 m²	-19 m²	688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 126 m² transformés; variation nette -126 m². Hébergement : 126 m² issus de transformation; variation nette 126 m². Commerce : 19 m² démolis; variation nette -19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	126 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	688 m²
Superficie du terrain	612 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite688 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07042121C0066
Code commune INSEE : 70421 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Port-Sur-Saone (70170). Les travaux prévoient des transformations pour 252 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 688 m². Le terrain couvre 612 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Port-sur-Saône (70170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0704212500049 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU TERTRE - nouvelle construction - 335 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE JEAN BOGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES TILLEULS - extension de surface sans transformation - 36 m² Entrepôt
2024 - Rue de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 303 m² Industrie
2023 - Rue de la Mognotte - nouvelle construction - 4 216 m² Industrie
2023 - LA GRENOUILLERE - nouvelle construction - 626 m² Industrie
2023 - RTE DE BOUGNON - extension de surface sans transformation - 360 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Port-sur-Saône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07042121C0066
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA KANTINE DU PORT/LA KASBAH DU PORT/LA LOKO DU PORT/LE SKWAT DU PORT/LE KAROSSE DU PORT/LE BATOROOM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898920442
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89892044200016
Code postal du demandeur	70170
Localité du demandeur	PORT-SUR-SAONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PORT-SUR-SAONE
Code postal du terrain	70170
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	BT
num_cadastre2	126
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	612
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	581
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	356
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	126
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	19
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	688