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Permis de construire n°PC 07042121C0009 à Port-sur-Saône (70) délivré le 5 octobre 2021 à EGMARINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07042121C0009 délivré le 5 octobre 2021 par la ville de Port-sur-Saône (70170), pour un projet situé Rue du Tertre, PORT-SUR-SAONE (70170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 180 m².

Programme et contexte

En juin 2021, EGMARINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Tertre, PORT-SUR-SAONE (70170), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2021 par la Ville de Port-sur-Saône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 556 m² sur une emprise foncière de 4 180 m². La surface de plancher créée atteint 556 m² - détails tertiaires : commerces 415 m², service public / intérêt collectif 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 556 m²
  • Surface du terrain : 4 180 m²
  • Référence cadastrale : BV 105, BV 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/05
Foncier4 180 m²
Surface construite556 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EGMARINE
  • SIREN : 884844812
  • SIRET : 88484481200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VESOUL (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 556 m²
Variation nette totale 556 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Équipements publics 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07042121C0009
  • Code commune INSEE : 70421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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