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Permis de construire n°PC 05618119L0026 à Port-Louis (56) accordé le 6 janvier 2020 à COMMUNE DE PORT LOUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05618119L0026 délivré le 6 janvier 2020 par la ville de Port-Louis (56290), pour un projet situé 3 Place Notre Dame, PORT-LOUIS (56290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En août 2019, COMMUNE DE PORT LOUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Place Notre Dame, PORT-LOUIS (56290), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2020 par la Ville de Port-Louis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 291 m². La surface de plancher après travaux atteint 291 m² (variation nette : -39 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 291 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 291 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 497, AE 498, AE 499

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/06
Surface construite291 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PORT LOUIS
  • SIREN : 215601816
  • SIRET : 21560181600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PORT-LOUIS (56290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 291 m²
Variation nette totale -39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 39 m² 291 m² -330 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 330 m² 0 m² 291 m² 39 m² 291 m² -39 m² 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05618119L0026
  • Code commune INSEE : 56181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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