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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Port-Lesney
Détail PC 03943923A0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03943923A0004 délivré le 2024/04/18 à Port-Lesney autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 200 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PORT LESNEY HYDRO, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 158 m² sur Rue du Moulin. Déposé en hiver 2024, autorisé le 18 avril 2024 par la commune de Port-Lesney. Implanté Rue du Moulin, à Port-Lesney (39330), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PORT LESNEY HYDRO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 108 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 852 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 200 m².
Port-Lesney compte 534 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue du Moulin, Port-Lesney (39330).
Références cadastrales : AH, 246, AH, 247, AH, 248.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PORT LESNEY HYDRO (SIREN 891647356, SIRET 89164735600023, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Nogent-sur-Marne (94130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 150 m² 158 m² 0 m² 108 m² 0 m² 50 m² 200 m² Total 150 m² 158 m² 0 m² 108 m² 0 m² 50 m² 200 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 158 m² créés, 108 m² démolis; variation nette 50 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 158 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 200 m² Superficie du terrain 25 852 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 200 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03943923A0004 Code commune INSEE : 39439 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Port-Lesney (39330). Les travaux prévoient la création de 158 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 25 852 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39439
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03943923A0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PORT LESNEY HYDRO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
891647356
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89164735600023
Code postal du demandeur
94130
Localité du demandeur
Nogent-sur-Marne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Moulin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Port-Lesney
Code postal du terrain
39330
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
246
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
247
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
248
Superficie du terrain
25852
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
200
Tableau des données brutes de l'autorisation.
