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Permis de construire n°PC 03943921J0004 à Port-Lesney (39) accordé le 18 mars 2022 à LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03943921J0004 délivré le 18 mars 2022 par la ville de Port-Lesney (39600), pour un projet situé Za Quartier Belair, PORT-LESNEY (39330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 32 390 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Quartier Belair, PORT-LESNEY (39330), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2022 par la Ville de Port-Lesney.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 120 m² sur une emprise foncière de 32 390 m². La surface de plancher créée atteint 4 355 m² - détails tertiaires : bureaux 1 010 m², commerces 30 m², entreposage 3 295 m², industrie 5 785 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 120 m²
  • Surface du terrain : 32 390 m²
  • Référence cadastrale : AM 323, AM 321A, AM 320

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/18
Foncier32 390 m²
Surface construite10 120 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE
  • SIREN : 444205421
  • SIRET : 44420542100027
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.38B
  • Localisation du demandeur : PORT-LESNEY (39330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 270 m²
Surface après travaux (totale) 10 120 m²
Variation nette totale 3 850 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 700 m² 920 m² 0 m² 505 m² 105 m² 310 m² 1 010 m²
Commerces 15 m² 30 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m² 30 m²
Industrie 5 555 m² 110 m² 120 m² 0 m² 0 m² 230 m² 5 785 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 3 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 295 m² 3 295 m²
Total 6 270 m² 4 355 m² 120 m² 505 m² 120 m² 3 850 m² 10 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03943921J0004
  • Code commune INSEE : 39439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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