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Permis de construire à Port-Lesney (39330) - 4 355 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03943921J0004 délivré le 2022/03/18 à Port-Lesney autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 10 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 355 m² sur ZA quartier Belair. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 mars 2022 par la commune de Port-Lesney. Implanté ZA quartier Belair, à Port-Lesney (39330), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 355 m², dont 120 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 505 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 120 m².

Port-Lesney compte 534 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA quartier Belair, Port-Lesney (39330).

Références cadastrales : AM, 323, AM, 321a, AM, 320.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE (SIREN 444205421, SIRET 44420542100027, APE 46.38B, catégorie juridique 6317, localité Port-Lesney (39330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 270 m² · Surface après travaux (totale) : 10 120 m² · Variation nette totale : 3 850 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux700 m²920 m²0 m²505 m²105 m²310 m²1 010 m²
Commerce15 m²30 m²0 m²0 m²15 m²15 m²30 m²
Industrie5 555 m²110 m²120 m²0 m²0 m²230 m²5 785 m²
Entrepôts0 m²3 295 m²0 m²0 m²0 m²3 295 m²3 295 m²
Total6 270 m²4 355 m²120 m²505 m²120 m²3 850 m²10 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 920 m² créés, 505 m² démolis, 105 m² transformés; variation nette 310 m². Commerce : 30 m² créés, 15 m² transformés; variation nette 15 m². Industrie : 110 m² créés, 120 m² issus de transformation; variation nette 230 m². Entrepôts : 3 295 m² créés; variation nette 3 295 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée4 355 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 120 m²
Superficie du terrain32 390 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 120 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03943921J0004
  • Code commune INSEE : 39439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Port-Lesney (39330). Les travaux prévoient la création de 4 355 m², des transformations pour 240 m² et des démolitions de 505 m²; la surface après travaux atteint 10 120 m². Le terrain couvre 32 390 m².

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