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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Port-Lesney
Détail PC 03943920J0005
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°03943920J0005 délivré le 2020/07/29 à Port-Lesney autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 485 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI J L J, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (436 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 29 juillet 2020 par la commune de Port-Lesney. Implanté 10-12 RUE Edgar Faure, à Port-Lesney (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI J L J.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (218 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 207 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 303 m² d’habitation et 1 182 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 485 m².
Port-Lesney compte 534 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10-12 RUE Edgar Faure, Port-Lesney (39600).
Références cadastrales : AH, 354, AEH, 351, AH, 352.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI J L J (SIREN 450722954, SIRET 45072295400028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Port-Lesney (39600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 485 m² · Surface après travaux (totale) : 1 485 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 303 m² Hébergement 562 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 780 m² Commerce 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² Entrepôts 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² Total 1 485 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 485 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 218 m² transformés; variation nette -218 m². Hébergement : 218 m² issus de transformation; variation nette 218 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 218 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 485 m² Superficie du terrain 2 207 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 485 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/07/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03943920J0005 Code commune INSEE : 39439 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Port-Lesney (39600). Les travaux prévoient des transformations pour 436 m²; la surface après travaux atteint 1 485 m². Le terrain couvre 2 207 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39439
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
03943920J0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI J L J
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
450722954
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45072295400028
Code postal du demandeur
39600
Localité du demandeur
Port-Lesney
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10-12
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Edgar Faure
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Port-Lesney
Code postal du terrain
39600
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
354
sec_cadastre2
AEH
num_cadastre2
351
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
352
Superficie du terrain
2207
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
521
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
964
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
562
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
218
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
312
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1485
Tableau des données brutes de l'autorisation.
