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Permis de construire à Port-Lesney (39330) - 327 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03943917J0005 délivré le 2017/05/29 à Port-Lesney autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 020 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE, le projet de locaux autorise la construction de 327 m² sur RUE DE BEL AIR. Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 mai 2017 par la commune de Port-Lesney. Implanté RUE DE BEL AIR, à Port-Lesney (39330), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de AU CHAMP DIT CEY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 327 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 473 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 020 m².

Port-Lesney compte 534 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE BEL AIR, Port-Lesney (39330).

Références cadastrales : AM, 287.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE (SIREN 625480132, SIRET 62548013200012, APE 29.32Z, catégorie juridique 5499, localité Port-Lesney (39330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 693 m² · Surface après travaux (totale) : 1 020 m² · Variation nette totale : 327 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat693 m²327 m²0 m²0 m²0 m²327 m²1 020 m²
Total693 m²327 m²0 m²0 m²0 m²327 m²1 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 327 m² créés; variation nette 327 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée327 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 020 m²
Superficie du terrain4 473 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 020 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03943917J0005
  • Code commune INSEE : 39439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Port-Lesney (39330). Les travaux prévoient la création de 327 m²; la surface après travaux atteint 1 020 m². Le terrain couvre 4 473 m².

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