Permis de construire à Port-Lesney (39330) - 144 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03943916J0007 délivré le 2016/12/06 à Port-Lesney autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 914 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 144 m² sur ZA QUARTIERS BEL AIR. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 6 décembre 2016 par la commune de Port-Lesney. Implanté ZA QUARTIERS BEL AIR, à Port-Lesney (39330), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 914 m².
Port-Lesney compte 534 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZA QUARTIERS BEL AIR, Port-Lesney (39330).
LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE (SIREN 444205421, SIRET 44420542100027, APE 46.38B, catégorie juridique 6317, localité Port-Lesney (39330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 770 m² · Surface après travaux (totale) : 3 914 m² · Variation nette totale : 144 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
3 770 m²
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
3 914 m²
Total
3 770 m²
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
3 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 144 m² créés; variation nette 144 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
144 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 914 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 914 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/12/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Port-Lesney (39330). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 3 914 m². Le terrain couvre 0 m².
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