Permis de construire à Port-Lesney (39330) - 62 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03943916J0002 délivré le 2016/05/23 à Port-Lesney autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 297 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 62 m² sur RUE DU BEL AIR. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 mai 2016 par la commune de Port-Lesney. Implanté RUE DU BEL AIR, à Port-Lesney (39330), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 297 m².
Port-Lesney compte 534 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR (SIREN 243900420, SIRET 24390042000080, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Chamblay (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
235 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
297 m²
Total
235 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 62 m² créés; variation nette 62 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
62 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
297 m²
Superficie du terrain
760 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite297 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/05/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Port-Lesney (39330). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 760 m².
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