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Permis de construire n°PC 01126615L0021 à Port-la-Nouvelle (11) délivré le 20 novembre 2015 à PORT DE COMMERCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01126615L0021 délivré le 20 novembre 2015 par la ville de Port-la-Nouvelle (11210), pour un projet situé 876 Aveue Adolphe Turel, PORT-LA-NOUVELLE (11210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2015, PORT DE COMMERCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 876 Aveue Adolphe Turel, PORT-LA-NOUVELLE (11210), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2015 par la Ville de Port-la-Nouvelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 765 m². La surface de plancher créée atteint 4 765 m² - détails tertiaires : industrie 4 765 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 765 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 876 Aveue Adolphe Turel, Port-la-Nouvelle (11210)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/20
Surface construite4 765 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PORT DE COMMERCE
  • SIREN : 181100017
  • SIRET : 18110001700043
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 52.22Z
  • Localisation du demandeur : NARBONNE CEDEX

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 765 m²
Variation nette totale 4 765 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 4 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 765 m² 4 765 m²
Total 0 m² 4 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 765 m² 4 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01126615L0021
  • Code commune INSEE : 11266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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