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Permis de construire n°PC 01126615L0009 à Port-la-Nouvelle (11) délivré le 26 juin 2015 à AGENCE DU SOLEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01126615L0009 délivré le 26 juin 2015 par la ville de Port-la-Nouvelle (11210), pour un projet situé 217 Avenue Pierre Brossolette, PORT LA NOUVELLE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 920 m².

Programme et contexte

En avril 2015, AGENCE DU SOLEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 217 Avenue Pierre Brossolette, PORT LA NOUVELLE, dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2015 par la Ville de Port-la-Nouvelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 877 m² sur une emprise foncière de 920 m². La surface de plancher créée atteint 215 m² - détails tertiaires : bureaux 877 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 877 m²
  • Surface du terrain : 920 m²
  • Référence cadastrale : AM 191

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 217 Avenue Pierre Brossolette, Port-la-Nouvelle
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/26
Foncier920 m²
Surface construite877 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE DU SOLEIL
  • SIREN : 450467493
  • SIRET : 45046749300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PORT-LA-NOUVELLE (11210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 662 m²
Surface après travaux (totale) 877 m²
Variation nette totale 215 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 662 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 877 m²
Total 662 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 octobre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 23 jours.

  • Autorisation : 26 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01126615L0009
  • Code commune INSEE : 11266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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