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Normandie
Seine-Maritime (76)
Port-Jérôme-sur-Seine
Détail PC 0764762500006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0764762500006 délivré le 2025/07/01 à PORT JEROME SUR SEINE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 353 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA BERGERIE, le projet de locaux autorise la construction de 2 675 m² sur 1309 rue Maryse Bastie. Déposé au printemps 2025, autorisé le 1 juillet 2025 par la commune de PORT JEROME SUR SEINE. Implanté 1309 rue Maryse Bastie, à Port Jerome Sur Seine (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA BERGERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 675 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 83 882 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 353 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
PORT JEROME SUR SEINE compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1309 rue Maryse Bastie, Port Jerome Sur Seine (76330).
Références cadastrales : B, 1411, B, 1410, B, 430.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA BERGERIE (SIREN 940243785, SIRET 94024378500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité PORT JEROME SUR SEINE (76330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 678 m² · Surface après travaux (totale) : 3 353 m² · Variation nette totale : 2 675 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² Agricole 0 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 2 675 m² Total 678 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 3 353 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 675 m² créés; variation nette 2 675 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 675 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 353 m² Superficie du terrain 83 882 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 353 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/07/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0764762500006 Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Port Jerome Sur Seine (76330). Les travaux prévoient la création de 2 675 m²; la surface après travaux atteint 3 353 m². Le terrain couvre 83 882 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76476
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0764762500006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA BERGERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
940243785
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94024378500018
Code postal du demandeur
76330
Localité du demandeur
PORT JEROME SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1309
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Maryse Bastie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PORT JEROME SUR SEINE
Code postal du terrain
76330
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1411
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1410
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
430
Superficie du terrain
83882
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
678
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2675
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3353
Tableau des données brutes de l'autorisation.
