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Permis de construire n°PC 07647622L0016 à Port-Jérôme-sur-Seine (76) accordé le 4 octobre 2022 à EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07647622L0016 délivré le 4 octobre 2022 par la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170), pour un projet situé Avenue du President Kenned, NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2022, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue du President Kenned, NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76330), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2022 par la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 496 m². La surface de plancher créée atteint 496 m² - détails tertiaires : industrie 496 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 496 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : EB 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2022
Surface construite496 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
  • SIREN : 352170013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.16Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 567 m²
Surface après travaux (totale) 496 m²
Variation nette totale -71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 567 m² 496 m² 0 m² 567 m² 0 m² -71 m² 496 m²
Total 567 m² 496 m² 0 m² 567 m² 0 m² -71 m² 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647622L0016
  • Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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