← Retour à la liste des autorisations sur la commune Port-Jérôme-sur-Seine

Permis de construire à Port-Jerome-Sur-Seine (76330) - 484 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07647621L0034 délivré le 2021/10/07 à PORT-JEROME-SUR-SEINE autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 3 724 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA CAUX SEINE AGGLO, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 817 m² sur rue des Varouilleres. Il prévoit ensuite 484 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 7 octobre 2021 par la commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE. Implanté rue des Varouilleres, à Port-Jerome-Sur-Seine (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Notre Dame de Gravenchon.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CA CAUX SEINE AGGLO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 484 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 817 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 47 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 724 m².

PORT-JEROME-SUR-SEINE compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Varouilleres, Port-Jerome-Sur-Seine (76330).

Références cadastrales : B, 1428, B, 832, B, 829.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA CAUX SEINE AGGLO (SIREN 200010700, SIRET 20001070000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LILLEBONNE (76170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 057 m² · Surface après travaux (totale) : 3 724 m² · Variation nette totale : -333 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²
Commerce	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²
Artisanat	2 308 m²	352 m²	0 m²	817 m²	0 m²	-465 m²	1 843 m²
Entrepôts	1 225 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	1 357 m²
Total	4 057 m²	484 m²	0 m²	817 m²	0 m²	-333 m²	3 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 352 m² créés, 817 m² démolis; variation nette -465 m². Entrepôts : 132 m² créés; variation nette 132 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	484 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 724 m²
Superficie du terrain	47 315 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 724 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07647621L0034
Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Port-Jerome-Sur-Seine (76330). Les travaux prévoient la création de 484 m² et des démolitions de 817 m²; la surface après travaux atteint 3 724 m². Le terrain couvre 47 315 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Port-Jérôme-sur-Seine (76330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Maryse Bastie - extension de surface sans transformation - 3 353 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Raoul Dufy - nouvelle construction - 1 108 m² Entrepôt
2025 - rue Jacquard - nouvelle construction - 619 m² Artisanat
2025 - RUE DE L'INNOVATION - nouvelle construction - 818 m² Industrie
2025 - Route Departementale D28 - extension de surface sans transformation - 1 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue Jean Bertin - nouvelle construction - 1 200 m² Artisanat
2025 - avenue du President Kenned - nouvelle construction - 3 600 m² Habitation
2024 - rue Branly - transformation sans extension ni diminution de surface - 839 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Port-Jérôme-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76476
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07647621L0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-12
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA CAUX SEINE AGGLO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200010700
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20001070000017
Code postal du demandeur	76170
Localité du demandeur	LILLEBONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Varouilleres
Lieu-dit du terrain	Notre Dame de Gravenchon
Localité du terrain	PORT-JEROME-SUR-SEINE
Code postal du terrain	76330
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1428
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	832
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	829
Superficie du terrain	47315
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4057
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	817
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	172
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	352
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2308
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	352
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	817
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1225
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3724