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Normandie
Seine-Maritime (76)
Port-Jérôme-sur-Seine
Détail PC 07647620L0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07647620L0001 délivré le 2020/02/06 à PORT JEROME SUR SEINE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 780 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par A.C.V., le projet industriel et logistique autorise la construction de 780 m² sur 21 rue Gustave Eiffel. Déposé en hiver 2020, autorisé le 6 février 2020 par la commune de PORT JEROME SUR SEINE. Implanté 21 rue Gustave Eiffel, à Port Jerome Sur Seine (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Notre Dame de Gravenchon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par A.C.V..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 780 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 260 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 824 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 780 m².
PORT JEROME SUR SEINE compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21 rue Gustave Eiffel, Port Jerome Sur Seine (76330).
Références cadastrales : AR, 56.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage A.C.V. (SIREN 513242032, SIRET 51324203200011, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité PORT JEROME SUR SEINE (76330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 780 m² · Variation nette totale : 520 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 260 m² 780 m² 0 m² 260 m² 0 m² 520 m² 780 m² Total 260 m² 780 m² 0 m² 260 m² 0 m² 520 m² 780 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 780 m² créés, 260 m² démolis; variation nette 520 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 780 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 780 m² Superficie du terrain 1 824 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 780 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/02/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07647620L0001 Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Port Jerome Sur Seine (76330). Les travaux prévoient la création de 780 m² et des démolitions de 260 m²; la surface après travaux atteint 780 m². Le terrain couvre 1 824 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76476
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07647620L0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
A.C.V.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513242032
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51324203200011
Code postal du demandeur
76330
Localité du demandeur
PORT JEROME SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Gustave Eiffel
Lieu-dit du terrain
Notre Dame de Gravenchon
Localité du terrain
PORT JEROME SUR SEINE
Code postal du terrain
76330
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
56
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1824
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
260
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
780
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
260
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
780
Tableau des données brutes de l'autorisation.
