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Déclaration préalable n°DP 07647619L0018 à Port-Jérôme-sur-Seine (76) non opposée le 22 mars 2019 à COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07647619L0018 délivré le 22 mars 2019 par la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170), pour un projet situé Place d’Isny, PORT-JEROME SUR SEINE (76330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 399 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place d’Isny, PORT-JEROME SUR SEINE (76330), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 22 mars 2019 par la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 408 m² sur une emprise foncière de 5 399 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 408 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 408 m²
  • Surface du terrain : 5 399 m²
  • Référence cadastrale : AP 48

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2019
Foncier5 399 m²
Surface construite2 408 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
  • SIREN : 200057065
  • SIRET : 20005706500019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PORT JEROME SUR SEINE (76330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 401 m²
Surface après travaux (totale) 2 408 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 401 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 408 m²
Total 2 401 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647619L0018
  • Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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