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Déclaration préalable n°DP 07647617L0105 à Port-Jérôme-sur-Seine (76) non opposée le 31 octobre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07647617L0105 délivré le 31 octobre 2017 par la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170), pour un projet situé Place d’Isny, NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76330). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 5 399 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place d’Isny, NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76330), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 31 octobre 2017 par la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 405 m² sur une emprise foncière de 5 399 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 405 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 405 m²
  • Surface du terrain : 5 399 m²
  • Référence cadastrale : AP 48

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2017
Foncier5 399 m²
Surface construite2 405 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PORT JEROME SUR SEINE (76330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 406 m²
Surface après travaux (totale) 2 405 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 406 m² 4 m² 0 m² 5 m² 0 m² -1 m² 2 405 m²
Total 2 406 m² 4 m² 0 m² 5 m² 0 m² -1 m² 2 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 31 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647617L0105
  • Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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