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Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 585 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07647617L0007 délivré le 2017/05/16 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une construction neuve pour un bâtiment de 585 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT, le projet de locaux autorise la construction de 585 m² sur Rue des Terasses. Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 mai 2017 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté Rue des Terasses, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 585 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 979 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 585 m².

NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Terasses, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).

Références cadastrales : AB, 495.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SIREN 352823611, SIRET 35282361100053, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité CAEN (14018)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : 585 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²585 m²0 m²0 m²0 m²585 m²585 m²
Total0 m²585 m²0 m²0 m²0 m²585 m²585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 585 m² créés; variation nette 585 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée585 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)585 m²
Superficie du terrain979 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite585 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647617L0007
  • Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 585 m²; la surface après travaux atteint 585 m². Le terrain couvre 979 m².

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