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Permis de construire n°PC 07647616L0034 à Port-Jérôme-sur-Seine (76) délivré le 5 octobre 2016 à IMMOBILIERE BASSE SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07647616L0034 délivré le 5 octobre 2016 par la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170), pour un projet situé Terrain Rubano Sis Angle R, NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 572 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, IMMOBILIERE BASSE SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Terrain Rubano Sis Angle R, NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2016 par la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 620 m² dont habitation (2 059 m²) et locaux (561 m²) - détails tertiaires : commerces 561 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 620 m²
  • Surface du terrain : 1 572 m²
  • Référence cadastrale : AP 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/05
Foncier1 572 m²
Surface construite561 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE BASSE SEINE
  • SIREN : 552141541
  • SIRET : 55214154100045
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 620 m²
Variation nette totale 2 620 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 2 059 m²
Commerces 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647616L0034
  • Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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