Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 19 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07647616L0064 délivré le 2016/06/23 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 418 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 19 m² sur Place d'Isny. Déposé en été 2016, autorisé le 23 juin 2016 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté Place d'Isny, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 418 m².
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Place d'Isny, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE (SIREN 200057065, SIRET 20005706500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 399 m² · Surface après travaux (totale) : 2 418 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 399 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
2 418 m²
Total
2 399 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
2 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 418 m²
Superficie du terrain
5 399 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 418 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 2 418 m². Le terrain couvre 5 399 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Port-Jérôme-sur-Seine (76330)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - rue Maryse Bastie - extension de surface sans transformation - 3 353 m² Exploitation agricole ou forestière
