Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 260 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07647616L0038 délivré le 2016/11/02 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 999 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 2 novembre 2016 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté 35 Rue Claude Bernard, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 260 m², dont 105 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 246 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 999 m².
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 Rue Claude Bernard, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 739 m² · Surface après travaux (totale) : 999 m² · Variation nette totale : 260 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
34 m²
0 m²
32 m²
0 m²
22 m²
10 m²
44 m²
Commerce
106 m²
0 m²
73 m²
0 m²
7 m²
66 m²
172 m²
Artisanat
599 m²
260 m²
0 m²
0 m²
76 m²
184 m²
783 m²
Total
739 m²
260 m²
105 m²
0 m²
105 m²
260 m²
999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 32 m² issus de transformation, 22 m² transformés; variation nette 10 m². Commerce : 73 m² issus de transformation, 7 m² transformés; variation nette 66 m². Artisanat : 260 m² créés, 76 m² transformés; variation nette 184 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
260 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
999 m²
Superficie du terrain
4 246 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite999 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/11/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 260 m² et des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 999 m². Le terrain couvre 4 246 m².
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