Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 2 059 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07647616L0034 délivré le 2016/10/05 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une construction neuve pour un programme de 2 620 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 620 m² sur Terrain Rubano sis Angle R. Déposé en été 2016, autorisé le 5 octobre 2016 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté Terrain Rubano sis Angle R, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 561 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 572 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 059 m² d’habitation et 561 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 620 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
IMMOBILIERE BASSE SEINE (SIREN 552141541, SIRET 55214154100045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité LE HAVRE (76600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 620 m² · Variation nette totale : 2 620 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 059 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 059 m²
2 059 m²
Commerce
0 m²
561 m²
0 m²
0 m²
0 m²
561 m²
561 m²
Total
0 m²
2 620 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 620 m²
2 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 059 m² créés; variation nette 2 059 m². Commerce : 561 m² créés; variation nette 561 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
2 620 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 620 m²
Superficie du terrain
1 572 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 620 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 2 620 m²; la surface après travaux atteint 2 620 m². Le terrain couvre 1 572 m².
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