Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 1 698 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07647616L0031 délivré le 2016/10/14 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 698 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI N 3 RUE DENIS PAPIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 698 m² sur 24 Rue Raoul Dufy. Déposé en été 2016, autorisé le 14 octobre 2016 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté 24 Rue Raoul Dufy, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI N 3 RUE DENIS PAPIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 698 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 551 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 698 m².
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 Rue Raoul Dufy, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).
SCI N 3 RUE DENIS PAPIN (SIREN 389401860, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 698 m² · Variation nette totale : 1 698 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
1 698 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 698 m²
1 698 m²
Total
0 m²
1 698 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 698 m²
1 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 1 698 m² créés; variation nette 1 698 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
1 698 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 698 m²
Superficie du terrain
5 551 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 698 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/10/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 1 698 m²; la surface après travaux atteint 1 698 m². Le terrain couvre 5 551 m².
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