Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 228 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07647616L0024 délivré le 2016/06/24 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 228 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU PLATON, le projet de locaux autorise la construction de 228 m² sur Le Platon. Déposé en été 2016, autorisé le 24 juin 2016 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté Le Platon, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Ferme du Platon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PLATON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 228 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 275 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 228 m².
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Platon, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).
GAEC DU PLATON (SIREN 329187660, SIRET 32918766000017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LILLEBONNE (76170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 228 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
228 m²
0 m²
0 m²
0 m²
228 m²
228 m²
Total
0 m²
228 m²
0 m²
0 m²
0 m²
228 m²
228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 228 m² créés; variation nette 228 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
228 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
228 m²
Superficie du terrain
46 275 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite228 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 228 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 46 275 m².
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