← Retour à la liste des autorisations sur la commune Port-Jérôme-sur-Seine

Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 250 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07647616L0017 délivré le 2016/09/13 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 085 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JEAP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 250 m² sur 300 Rue Bertin. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 septembre 2016 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté 300 Rue Bertin, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI JEAP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 085 m².

NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 300 Rue Bertin, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).

Références cadastrales : AR, 27.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JEAP (SIREN 790533467, SIRET 79053346700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRIE (35150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 835 m² · Surface après travaux (totale) : 1 085 m² · Variation nette totale : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie835 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²1 085 m²
Total835 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²1 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 250 m² créés; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 085 m²
Superficie du terrain3 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 085 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647616L0017
  • Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 1 085 m². Le terrain couvre 3 500 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Port-Jérôme-sur-Seine (76330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Port-Jérôme-sur-Seine