Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07647615L0069 délivré le 2015/09/01 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 413 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 14 m² sur 9001 PLACE D ISNY. Déposé en été 2015, autorisé le 1 septembre 2015 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté 9001 PLACE D ISNY, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 413 m².
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9001 PLACE D ISNY, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE (SIREN 200057065, SIRET 20005706500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 399 m² · Surface après travaux (totale) : 2 413 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 399 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
2 413 m²
Total
2 399 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
2 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 413 m²
Superficie du terrain
5 399 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 413 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 2 413 m². Le terrain couvre 5 399 m².
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