Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 397 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07647615L0015 délivré le 2015/10/21 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 118 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 397 m² sur Rue du President Coty. Déposé en été 2015, autorisé le 21 octobre 2015 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté Rue du President Coty, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 397 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 845 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 118 m².
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du President Coty, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 721 m² · Surface après travaux (totale) : 1 118 m² · Variation nette totale : 397 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
721 m²
397 m²
0 m²
0 m²
0 m²
397 m²
1 118 m²
Total
721 m²
397 m²
0 m²
0 m²
0 m²
397 m²
1 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 397 m² créés; variation nette 397 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
397 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 118 m²
Superficie du terrain
5 845 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 118 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/10/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 397 m²; la surface après travaux atteint 1 118 m². Le terrain couvre 5 845 m².
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