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Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 1 643 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07647615L0002 délivré le 2015/08/18 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une construction neuve pour un programme de 2 119 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GOTHAM, le programme résidentiel autorise la construction de 2 119 m² sur RUE HENRI MESSAGER. Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 août 2015 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté RUE HENRI MESSAGER, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GOTHAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 476 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 009 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 643 m² d’habitation et 476 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 119 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE HENRI MESSAGER, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).

Références cadastrales : AP, 271, AP, 272, AP, 211.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GOTHAM (SIREN 443948773, SIRET 44394877300264, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 119 m² · Variation nette totale : 2 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 643 m²0 m²0 m²0 m²1 643 m²1 643 m²
Commerce0 m²476 m²0 m²0 m²0 m²476 m²476 m²
Total0 m²2 119 m²0 m²0 m²0 m²2 119 m²2 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 643 m² créés; variation nette 1 643 m². Commerce : 476 m² créés; variation nette 476 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 119 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 119 m²
Superficie du terrain4 009 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 119 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647615L0002
  • Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 2 119 m²; la surface après travaux atteint 2 119 m². Le terrain couvre 4 009 m².

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