Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 1 369 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07647614L0063 délivré le 2015/01/12 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 4 949 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 1 369 m² sur Lieu-dit CHEMIN DÉPARTEMENTAL 81 - LA GRANDE CA. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 janvier 2015 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté Lieu-dit CHEMIN DÉPARTEMENTAL 81 - LA GRANDE CA, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de CHEMIN DÉPARTEMENTAL 81 - LA GRANDE CA.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 369 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 758 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 949 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CHEMIN DÉPARTEMENTAL 81 - LA GRANDE CA, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 580 m² · Surface après travaux (totale) : 4 949 m² · Variation nette totale : 1 369 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
3 580 m²
1 369 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 369 m²
4 949 m²
Total
3 580 m²
1 369 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 369 m²
4 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 1 369 m² créés; variation nette 1 369 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
1 369 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 949 m²
Superficie du terrain
23 758 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 949 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/01/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 1 369 m²; la surface après travaux atteint 4 949 m². Le terrain couvre 23 758 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Port-Jérôme-sur-Seine (76330)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - rue Maryse Bastie - extension de surface sans transformation - 3 353 m² Exploitation agricole ou forestière
