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Permis de construire n°PC 07647613L0039 à Port-Jérôme-sur-Seine (76) délivré le 8 janvier 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07647613L0039 délivré le 8 janvier 2014 par la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170), pour un projet situé Rue Denis Papin, NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 387 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Denis Papin, NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2014 par la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 720 m² sur une emprise foncière de 8 387 m². La surface de plancher créée atteint 2 720 m² - détails tertiaires : bureaux 602 m², industrie 2 118 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 720 m²
  • Surface du terrain : 8 387 m²
  • Référence cadastrale : AR 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2014
Foncier8 387 m²
Surface construite2 720 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : OCTEVILLE SUR MER (76930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 720 m²
Variation nette totale 2 720 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Industrie 0 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²
Total 0 m² 2 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 720 m² 2 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647613L0039
  • Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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