← Retour à la liste des autorisations sur la commune Port-Jérôme-sur-Seine

Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 545 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07647613L0053 délivré le 2014/01/08 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 901 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 545 m² sur Lieu-dit BLOC 70 - CD 110 - AVENUE KENNEDY - ZI. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 8 janvier 2014 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté Lieu-dit BLOC 70 - CD 110 - AVENUE KENNEDY - ZI, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de BLOC 70 - CD 110 - AVENUE KENNEDY - ZI.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 545 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 001 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 901 m².

NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BLOC 70 - CD 110 - AVENUE KENNEDY - ZI, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).

Références cadastrales : ED, 36.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS CEDEX 07 (75321).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 356 m² · Surface après travaux (totale) : 1 901 m² · Variation nette totale : 545 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux685 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²685 m²
Industrie671 m²545 m²0 m²0 m²0 m²545 m²1 216 m²
Total1 356 m²545 m²0 m²0 m²0 m²545 m²1 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 545 m² créés; variation nette 545 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée545 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 901 m²
Superficie du terrain31 001 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 901 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647613L0053
  • Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 545 m²; la surface après travaux atteint 1 901 m². Le terrain couvre 31 001 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Port-Jérôme-sur-Seine (76330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Port-Jérôme-sur-Seine