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Permis de construire n°PC 01451523P0016 à Port-en-Bessin-Huppain (14) délivré le 20 septembre 2023 à COPEPORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01451523P0016 délivré le 20 septembre 2023 par la ville de Port-en-Bessin-Huppain (14520), pour un projet situé 14 Quai du General de Gaulle, PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 231 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COPEPORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Quai du General de Gaulle, PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2023 par la Ville de Port-en-Bessin-Huppain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 064 m² sur une emprise foncière de 1 231 m². La surface de plancher créée atteint 253 m² - détails tertiaires : bureaux 360 m², artisanat 704 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 064 m²
  • Surface du terrain : 1 231 m²
  • Référence cadastrale : AP 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 14 Quai du General de Gaulle, Port-en-Bessin-Huppain (14520)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/20
Foncier1 231 m²
Surface construite1 064 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COPEPORT
  • SIREN : 302698634
  • SIRET : 30269863400052
  • Catégorie juridique : 5554
  • APE : 46.19A
  • Localisation du demandeur : PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 878 m²
Surface après travaux (totale) 1 064 m²
Variation nette totale 186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Artisanat 518 m² 253 m² 0 m² 67 m² 0 m² 186 m² 704 m²
Total 878 m² 253 m² 0 m² 67 m² 0 m² 186 m² 1 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01451523P0016
  • Code commune INSEE : 14515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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