← Retour aux permis de construire de locaux à Port-en-Bessin-Huppain (14520)

Permis de construire n°PC 01451516R0013 à Port-en-Bessin-Huppain (14) délivré le 8 février 2017 à SCI G L C

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01451516R0013 délivré le 8 février 2017 par la ville de Port-en-Bessin-Huppain (14520), pour un projet situé 2 Quai Philippe Oblet, PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 339 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI G L C a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Quai Philippe Oblet, PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2017 par la Ville de Port-en-Bessin-Huppain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 52 m² dont habitation (52 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 104 m², commerces 40 m², entreposage 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 519 m²
  • Surface du terrain : 339 m²
  • Référence cadastrale : AB 306, AP 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation08/02/2017
Foncier339 m²
Surface construite284 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI G L C
  • SIREN : 489480814
  • SIRET : 48948081400016
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 467 m²
Surface après travaux (totale) 519 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 52 m² 93 m² 0 m² 0 m² 145 m² 235 m²
Bureaux 46 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 104 m²
Commerces 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Entreposage / Entrepôts 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 140 m²
Total 467 m² 52 m² 151 m² 0 m² 151 m² 52 m² 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 8 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01451516R0013
  • Code commune INSEE : 14515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Port-en-Bessin-Huppain (14520)

→ Voir tous les PC de locaux à Port-en-Bessin-Huppain (14520)