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Calvados (14)
Port-en-Bessin-Huppain
Détail PC 01451513R0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01451513R0002 délivré le 2013/08/13 à Port-en-Bessin-Huppain autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 123 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par C2IM COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'INGENIERIE ET DE MAINTENANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 641 m² sur RUE des Albatros. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 août 2013 par la commune de Port-en-Bessin-Huppain. Implanté RUE des Albatros, à Port-En-Bessin-Huppain (14520), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de ZI des Albatros.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par C2IM COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'INGENIERIE ET DE MAINTENANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 641 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 538 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 123 m².
Port-en-Bessin-Huppain compte 1 907 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE des Albatros, Port-En-Bessin-Huppain (14520).
Références cadastrales : AD, 411, AD, 394, AD, 387.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage C2IM COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'INGENIERIE ET DE MAINTENANCE (SIREN 432622116, SIRET 43262211600015, APE 43.32B, catégorie juridique 5710, localité Port-en-Bessin-Huppain (14520)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 482 m² · Surface après travaux (totale) : 1 123 m² · Variation nette totale : 641 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m² Industrie 482 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 1 045 m² Total 482 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 123 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 78 m² créés; variation nette 78 m². Industrie : 563 m² créés; variation nette 563 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 641 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 123 m² Superficie du terrain 2 538 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 123 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/08/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01451513R0002 Code commune INSEE : 14515 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Port-En-Bessin-Huppain (14520). Les travaux prévoient la création de 641 m²; la surface après travaux atteint 1 123 m². Le terrain couvre 2 538 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14515
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01451513R0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
C2IM COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'INGENIERIE ET DE MAINTENANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
432622116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43262211600015
Code postal du demandeur
14520
Localité du demandeur
Port-en-Bessin-Huppain
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Albatros
Lieu-dit du terrain
ZI des Albatros
Localité du terrain
Port-en-Bessin-Huppain
Code postal du terrain
14520
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
411
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
394
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
387
Superficie du terrain
2538
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
482
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
563
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1123
Tableau des données brutes de l'autorisation.